Domaines d'interventions

Conseil, rédaction d’actes, traitement des contentieux devant les juridictions de 1ère instance et d’Appel partout en France et par la mise en œuvre de règlements amiables des litiges (mesures alternatives de règlement des contentieux : arbitrage, conciliation, médiation).

  • Droit économique et commercial

    Contrats, litiges contractuels contre les clients et fournisseurs, recouvrement de créances, litiges entre associés (contentieux du Droit des Sociétés), concurrence déloyale, ruptures des relations contractuelles, baux commerciaux.

  • Droit des entreprises en difficultés

    Procédures de mandat ad hoc, conciliation, déclaration d’état de cessation des paiements et suivi en sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, assistance aux créanciers ou débiteurs, déclaration et contestation de créances, revendication, relevé de forclusion, offre de reprise, sanctions personnelles.

  • Droit pénal des affaires

    Assistance aux mis en cause et victimes au stade de l’enquête et/ou dans le cadre de l’instruction, traitement contentieux devant le Tribunal correctionnel et devant la Cour d’Appel.

  • Garanties et cautionnements

    Analyse des engagements pris en conseil et pré-contentieux, traitement contentieux de contestations devant les juridictions civiles et commerciales.

  • Droit civil

    Litiges bailleurs/locataires (baux professionnels et d’habitation), construction, contentieux sur ventes d’immeubles, litiges contractuels entre particuliers, divorces sur consentement mutuel par acte d’avocat.

  • Droit de la responsabilité

    Délictuelle, contractuelle, civile professionnelle.

  • Droit médical et de la santé

    Consultation et rédaction de contrats, traitement contentieux entre professionnels de la santé.


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